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397 634 833

Active
Siren397 634 833Entrepreneur individuel SAINT-MARTIN-PETITCréée le 04 avril 1994

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 397 634 833

Dénomination
397 634 833
SIREN
397 634 833
SIRET (siège)
397 634 833 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63397634833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 634 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
04 avril 1994
Siège social
SAINT-MARTIN-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 634 833

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 397 634 833

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 634 833

1 établissement, dont 0 en activité.

  • SAINT-MARTIN-PETITSiègeFermé

    397 634 833 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7010Z

Conformité de 397 634 833

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 634 833. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 634 833 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 634 833

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1994