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397 691 221

Active
Siren397 691 221Entrepreneur individuel SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 15 décembre 1998

9602A · Coiffure

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 397 691 221

Dénomination
397 691 221
SIREN
397 691 221
SIRET (siège)
397 691 221 00030
N° TVA intracommunautaire
FR59397691221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 691 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 691 221

Coiffure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 397 691 221

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 691 221

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    397 691 221 00030 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 9602A

  • BOURG-LES-VALENCEFermé

    397 691 221 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 741J

  • SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    397 691 221 00022 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 930D

Conformité de 397 691 221

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 397 691 221. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 397 691 221 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 691 221

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

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