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397 699 398

Active
Siren397 699 398Entrepreneur individuel VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPECréée le 06 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 397 699 398

Dénomination
397 699 398
SIREN
397 699 398
SIRET (siège)
397 699 398 00061
N° TVA intracommunautaire
FR49397699398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 699 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 mai 2009
Siège social
VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 699 398

Activités des sièges sociaux

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Finances de 397 699 398

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 397 699 398

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 699 398

5 établissements, dont 0 en activité.

  • VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPESiègeFermé

    397 699 398 00061 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 7010Z

  • CRAVANT LES COTEAUXFermé

    397 699 398 00020 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 158C

  • AIXE-SUR-VIENNEFermé

    397 699 398 00038 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 1071C

  • VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPEFermé

    397 699 398 00046 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 1071C

  • VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPEFermé

    397 699 398 00053 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de 397 699 398

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 397 699 398

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 397 699 398. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 397 699 398

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 699 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 699 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 397 699 398

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Début d'activité : 2011-05-20

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Début d'activité : 2009-04-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2009

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