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397 855 628

Active
Siren397 855 628Entrepreneur individuel SOMMIERESCréée le 25 juillet 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 397 855 628

Dénomination
397 855 628
SIREN
397 855 628
SIRET (siège)
397 855 628 00046
N° TVA intracommunautaire
FR35397855628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 855 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
SOMMIERES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 855 628

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 397 855 628

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 855 628

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SOMMIERESSiègeActif

    397 855 628 00046 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

  • CONGENIESFermé

    397 855 628 00038 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 703A

Conformité de 397 855 628

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 855 628. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 855 628 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 855 628

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

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