397 867 193
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 397 867 193
INSEE- Dénomination
- 397 867 193
- SIREN
- 397 867 193
- SIRET (siège)
- 397 867 193 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04397867193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 867 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 397 867 193
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 397 867 193
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 397 867 193
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
397 867 193 00021 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé
397 867 193 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 7010Z
Conformité de 397 867 193
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 867 193. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 397 867 193 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 397 867 193
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
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