397 991 613
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 397 991 613
INSEE- Dénomination
- 397 991 613
- SIREN
- 397 991 613
- SIRET (siège)
- 397 991 613 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397991613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 991 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- MANSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 397 991 613
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 397 991 613
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 397 991 613
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MANSANSiègeActif
397 991 613 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- MANSANFermé
397 991 613 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 013Z
Conformité de 397 991 613
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 991 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 397 991 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 397 991 613
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
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