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398 163 006

Active
Siren398 163 006Entrepreneur individuel TOULCréée le 24 juin 1994

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 163 006

Dénomination
398 163 006
SIREN
398 163 006
SIRET (siège)
398 163 006 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87398163006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 163 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
24 juin 1994
Siège social
TOUL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 163 006

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 398 163 006

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 163 006

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULSiègeActif

    398 163 006 00024 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 7010Z

  • NANCYFermé

    398 163 006 00016 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 553B

Conformité de 398 163 006

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 163 006. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 163 006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 163 006

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

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