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398 199 851

Active
Siren398 199 851Entrepreneur individuel MONTMOROTCréée le 01 septembre 1994

8552Z · Enseignement culturel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 199 851

Dénomination
398 199 851
SIREN
398 199 851
SIRET (siège)
398 199 851 00047
N° TVA intracommunautaire
FR42398199851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 199 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
MONTMOROT
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 199 851

Enseignement culturel

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Dirigeants et représentants de 398 199 851

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 199 851

4 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTMOROTSiègeActif

    398 199 851 00047 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 8552Z

  • BLETTERANSFermé

    398 199 851 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 804D

  • NEUBLANS-ABERGEMENTFermé

    398 199 851 00021 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 9609Z

  • LONS-LE-SAUNIERFermé

    398 199 851 00039 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8552Z

Conformité de 398 199 851

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 199 851. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 199 851 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 199 851

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

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