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398 258 798

Active
Siren398 258 798Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 21 mars 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 258 798

Dénomination
398 258 798
SIREN
398 258 798
SIRET (siège)
398 258 798 00063
N° TVA intracommunautaire
FR52398258798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 258 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
21 mars 2024
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 398 258 798

travaux de bricolages à la personne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 398 258 798

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 258 798

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    398 258 798 00063 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 8121Z

Conformité de 398 258 798

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 398 258 798. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 398 258 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 258 798

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

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