398 318 030
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 398 318 030
INSEE- Dénomination
- 398 318 030
- SIREN
- 398 318 030
- SIRET (siège)
- 398 318 030 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398318030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 318 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 06 juin 1994
- Siège social
- NEUVILLE SUR SAONE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 398 318 030
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 398 318 030
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 318 030
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- NEUVILLE SUR SAONESiègeActif
398 318 030 00051 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7010Z
- LYONFermé
398 318 030 00028 · NAF 851E
- NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
398 318 030 00036 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 8623Z
- NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
398 318 030 00044 · ouvert le 27 avril 2008 · NAF 8623Z
Conformité de 398 318 030
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 318 030. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 318 030 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 318 030
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1994
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