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398 366 484

Active
Siren398 366 484Entrepreneur individuel BOIS-D'ARCYCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 398 366 484

Dénomination
398 366 484
SIREN
398 366 484
SIRET (siège)
398 366 484 00036
N° TVA intracommunautaire
FR03398366484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 366 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
BOIS-D'ARCY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 366 484

Activités des sièges sociaux

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Finances de 398 366 484

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 398 366 484

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 366 484

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BOIS-D'ARCYSiègeActif

    398 366 484 00036 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 7010Z

  • CROISSY-BEAUBOURGFermé

    398 366 484 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 523A

  • CROISSY-BEAUBOURGFermé

    398 366 484 00028 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 4773Z

Documents juridiques de 398 366 484

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 398 366 484

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 398 366 484. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 398 366 484

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 366 484. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 366 484 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 398 366 484

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2009-02-11

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

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