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398 587 402

Active
Siren398 587 402Entrepreneur individuel St senochCréée le 05 janvier 2026

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Documents

Fiche d'identité de 398 587 402

Dénomination
398 587 402
SIREN
398 587 402
SIRET (siège)
398 587 402 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53398587402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 587 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
St senoch
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 398 587 402

Fabrication de pâtisseries fraîches

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Dirigeants et représentants de 398 587 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 587 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • St senochSiègeActif

    398 587 402 00023 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 1071A

Documents juridiques de 398 587 402

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 398 587 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 587 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 587 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 587 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026