398 607 382
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 398 607 382
INSEE- Dénomination
- 398 607 382
- SIREN
- 398 607 382
- SIRET (siège)
- 398 607 382 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR47398607382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 607 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- CIVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 398 607 382
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 398 607 382
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 607 382
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CIVRAYSiègeActif
398 607 382 00031 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820A
- MALAUNAYFermé
398 607 382 00015 · NAF 511T
Conformité de 398 607 382
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 607 382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 607 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 607 382
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
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