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398 699 918

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Siren398 699 918Entrepreneur individuel PREMEAUX-PRISSEYCréée le 15 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 699 918

Dénomination
398 699 918
SIREN
398 699 918
SIRET (siège)
398 699 918 00049
N° TVA intracommunautaire
FR41398699918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 699 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1994
Siège social
PREMEAUX-PRISSEY
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 699 918

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 398 699 918

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 699 918

5 établissements, dont 1 en activité.

  • PREMEAUX-PRISSEYSiègeActif

    398 699 918 00049 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • LADOIX-SERRIGNYFermé

    398 699 918 00015 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 7010Z

  • COMBLANCHIENFermé

    398 699 918 00023 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 011G

  • PREMEAUX PRISSEYFermé

    398 699 918 00031 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • PREMEAUX PRISSEYFermé

    398 699 918 00056 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7010Z

Conformité de 398 699 918

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 699 918. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 699 918 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 699 918

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

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