398 803 742
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 398 803 742
INSEE- Dénomination
- 398 803 742
- SIREN
- 398 803 742
- SIRET (siège)
- 398 803 742 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46398803742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 803 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- VOLNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 398 803 742
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 398 803 742
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 803 742
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- VOLNAYSiègeActif
398 803 742 00020 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
- VOLNAYFermé
398 803 742 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0121Z
Conformité de 398 803 742
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 803 742. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 803 742 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 803 742
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
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