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398 913 988

Active
Siren398 913 988Entrepreneur individuel CASTILLON-DU-GARDCréée le 14 novembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 913 988

Dénomination
398 913 988
SIREN
398 913 988
SIRET (siège)
398 913 988 00042
N° TVA intracommunautaire
FR14398913988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 913 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
CASTILLON-DU-GARD
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 913 988

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 398 913 988

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 913 988

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CASTILLON-DU-GARDSiègeActif

    398 913 988 00042 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A

  • SAINT-PRIESTFermé

    398 913 988 00018 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 721Z

  • SAINT-VICTOR-LA-COSTEFermé

    398 913 988 00026 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 741J

Conformité de 398 913 988

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 913 988. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 913 988 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 913 988

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

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