398 931 642
Active3320D · Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Fiche d'identité de 398 931 642
INSEE- Dénomination
- 398 931 642
- SIREN
- 398 931 642
- SIRET (siège)
- 398 931 642 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR14398931642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 931 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Date de création
- 25 novembre 1994
- Siège social
- REGUISHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 398 931 642
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
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Dirigeants et représentants de 398 931 642
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 931 642
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- REGUISHEIMSiègeActif
398 931 642 00035 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 3320D
- MORZINEActif
398 931 642 00027 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820A
- REGUISHEIMFermé
398 931 642 00019 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 4333Z
Conformité de 398 931 642
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 398 931 642. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 13 avril 2014. N° RG : 13/00756
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée]; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201
Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 13 octobre 2015.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, [adresse non diffusée], 67300 Schiltigheim
Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), [adresse non diffusée], 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée], 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de 398 931 642 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 931 642
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 13 avril 2014. N° RG : 13/00756
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-06 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée]; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, [adresse non diffusée], 67300 Schiltigheim
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), [adresse non diffusée], 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée], 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 25 novembre 1994
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