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398 931 642

Active
Siren398 931 642Entrepreneur individuel REGUISHEIMCréée le 25 novembre 1994

3320D · Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

Fiche d'identité de 398 931 642

Dénomination
398 931 642
SIREN
398 931 642
SIRET (siège)
398 931 642 00035
N° TVA intracommunautaire
FR14398931642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 931 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
REGUISHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 931 642

Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

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Dirigeants et représentants de 398 931 642

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 931 642

3 établissements, dont 2 en activité.

  • REGUISHEIMSiègeActif

    398 931 642 00035 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 3320D

  • MORZINEActif

    398 931 642 00027 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820A

  • REGUISHEIMFermé

    398 931 642 00019 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 4333Z

Conformité de 398 931 642

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 398 931 642. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 13 avril 2014. N° RG : 13/00756

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée]; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 13 octobre 2015.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, [adresse non diffusée], 67300 Schiltigheim

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), [adresse non diffusée], 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée], 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de 398 931 642 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 931 642

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 13 avril 2014. N° RG : 13/00756

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-06 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée]; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, [adresse non diffusée], 67300 Schiltigheim

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), [adresse non diffusée], 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée], 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994