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398 986 695

Active
Siren398 986 695Entrepreneur individuel SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 06 septembre 2000

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 398 986 695

Dénomination
398 986 695
SIREN
398 986 695
SIRET (siège)
398 986 695 00052
N° TVA intracommunautaire
FR79398986695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 986 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
06 septembre 2000
Siège social
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 986 695

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Dirigeants et représentants de 398 986 695

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 986 695

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    398 986 695 00052 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4312A

  • TROYESFermé

    398 986 695 00029 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 602N

  • SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé

    398 986 695 00045 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 398 986 695

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Conformité de 398 986 695

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 398 986 695. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 398 986 695 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 986 695

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-28 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2000

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