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399

Fermée
Siren489 333 567SCI01390 CIVRIEUXRadiée le 07 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 333 567, 399 est une SCI créée le 5 avril 2006. Elle est domiciliée Ld Bois Ravat, 01390 Civrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE SCHEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. 399 a été radiée le 7 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de 399

Dénomination
399
SIREN
489 333 567
SIRET (siège)
489 333 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94489333567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 333 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2006
Date de radiation
07 juillet 2022
Siège social
LD BOIS RAVAT, 01390, CIVRIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de 399

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 399

PS

PHILIPPE SCHEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans

AB

ALAIN BLANC

Autre

Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans

Établissements de 399

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeFermé

    489 333 567 00019 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de 399

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de 399

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 399. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 399

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 399

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur 399

Quel est le numéro SIREN de 399 ?

Le numéro SIREN de 399 est 489 333 567. Le SIRET de son siège social est 489 333 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489333567.

Qui dirige 399 ?

399 est dirigée par PHILIPPE SCHEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 399 ?

Le siège social de 399 est situé Ld Bois Ravat, 01390 Civrieux.

399 est-elle toujours en activité ?

Non, 399 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2022.

399 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 399.

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