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399 034 016

Active
Siren399 034 016Entrepreneur individuel CAUTERETSCréée le 29 septembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 034 016

Dénomination
399 034 016
SIREN
399 034 016
SIRET (siège)
399 034 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34399034016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 034 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
CAUTERETS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 034 016

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 399 034 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 034 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CAUTERETSSiègeActif

    399 034 016 00010 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 6820A

Conformité de 399 034 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 034 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 034 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 034 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

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