399 162 445
Active8030Z · Activités d'enquête
Fiche d'identité de 399 162 445
INSEE- Dénomination
- 399 162 445
- SIREN
- 399 162 445
- SIRET (siège)
- 399 162 445 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR37399162445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 162 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8030Z - Activités d'enquête
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- MAUREPAS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 399 162 445
Activités d'enquête
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Dirigeants et représentants de 399 162 445
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 162 445
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- MAUREPASSiègeActif
399 162 445 00072 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8030Z
- RUEIL-MALMAISONFermé
399 162 445 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 746Z
- RUEIL-MALMAISONFermé
399 162 445 00023 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 746Z
- RUEIL-MALMAISONFermé
399 162 445 00031 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 8010Z
- RUEIL-MALMAISONFermé
399 162 445 00049 · ouvert le 28 juillet 2002 · NAF 8010Z
- MAUREPASFermé
399 162 445 00056 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8030Z
- MAUREPASFermé
399 162 445 00064 · ouvert le 11 août 2010 · NAF 8010Z
Conformité de 399 162 445
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 399 162 445.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 14 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, [adresse non diffusée], 78000 Versailles. N° RG : 24/00020
Jugement du 03 juin 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00020
Aucune mention de 399 162 445 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 162 445
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-14 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, [adresse non diffusée], 78000 Versailles. N° RG : 24/00020
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-03 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00020
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
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