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399 167 097

Active
Siren399 167 097Entrepreneur individuel LE DEVOLUYCréée le 26 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 167 097

Dénomination
399 167 097
SIREN
399 167 097
SIRET (siège)
399 167 097 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25399167097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 167 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1994
Siège social
LE DEVOLUY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 167 097

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 399 167 097

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 167 097

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE DEVOLUYSiègeActif

    399 167 097 00027 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B

  • COURVILLE-SUR-EUREFermé

    399 167 097 00019 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 7010Z

Conformité de 399 167 097

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 167 097. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 167 097 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 167 097

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1994

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