399 231 646
Active4778A · Commerces de détail d'optique
Fiche d'identité de 399 231 646
INSEE- Dénomination
- 399 231 646
- SIREN
- 399 231 646
- SIRET (siège)
- 399 231 646 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR60399231646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 231 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778A - Commerces de détail d'optique
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- Bayeux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 399 231 646
Conseils et vente de produits d'optique basse vision
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Dirigeants et représentants de 399 231 646
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 231 646
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BayeuxSiègeActif
399 231 646 00031 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4778A
Conformité de 399 231 646
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 399 231 646. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2012. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l'état des créances ; au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/12/2012 ; liquidateur : Maître LIZE, [adresse non diffusée], 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de 399 231 646 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 231 646
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/12/2012 ; liquidateur : Maître LIZE, [adresse non diffusée], 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
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