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399 312 784

Active
Siren399 312 784Entrepreneur individuel FRANCHEVILLECréée le 19 décembre 1994

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 312 784

Dénomination
399 312 784
SIREN
399 312 784
SIRET (siège)
399 312 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04399312784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 312 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 312 784

TERRASSEMENT VRD ASSAINISSEMENT

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Dirigeants et représentants de 399 312 784

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 312 784

2 établissements, dont 2 en activité.

  • FRANCHEVILLESiègeActif

    399 312 784 00016 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 4312A

  • CHATELActif

    399 312 784 00024 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6820A

Conformité de 399 312 784

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 312 784. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 312 784 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 312 784

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

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