399 336 049
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fiche d'identité de 399 336 049
INSEE- Dénomination
- 399 336 049
- SIREN
- 399 336 049
- SIRET (siège)
- 399 336 049 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56399336049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 336 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 26 janvier 1995
- Siège social
- ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 399 336 049
FAB DE PROTHESES DENTAIRES
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Dirigeants et représentants de 399 336 049
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 336 049
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- ANGLETSiègeActif
399 336 049 00024 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 3250A
- ANGLETActif
399 336 049 00032 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A
- ANGLETFermé
399 336 049 00016 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 331B
Conformité de 399 336 049
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 336 049. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 399 336 049 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 336 049
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1995
Marques déposées par 399 336 049
INPI399 336 049 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePAPIO
N° 95560211 · Déposée le 17 février 1995 · Marque verbale
Classes 14, 20, 25, 28 · expirée le 17 février 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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