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399 402 510

Active
Siren399 402 510Entrepreneur individuel MONTAGNIEUCréée le 23 janvier 1995

7410Z · Activités spécialisées de design

Fiche d'identité de 399 402 510

Dénomination
399 402 510
SIREN
399 402 510
SIRET (siège)
399 402 510 00065
N° TVA intracommunautaire
FR07399402510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 402 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
MONTAGNIEU
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 402 510

DECORATION, DESIGN D'INTERIEUR, DESIGN VISUEL

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Dirigeants et représentants de 399 402 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 402 510

6 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTAGNIEUSiègeActif

    399 402 510 00065 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7410Z

  • FRANCHELEINSFermé

    399 402 510 00016 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 927C

  • CHATEAUVILAINFermé

    399 402 510 00024 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 0149Z

  • LA TOUR-DU-PINFermé

    399 402 510 00032 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 514S

  • ROCHETOIRINFermé

    399 402 510 00040 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 514S

  • CHATEAUVILAINFermé

    399 402 510 00057 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 9609Z

Conformité de 399 402 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 402 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 402 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 402 510

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Marques déposées par 399 402 510

399 402 510 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLUB DE VACANCES FELIN

    N° 99815573 · Déposée le 29 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 29 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr