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399 447 531

Active
Siren399 447 531Entrepreneur individuel MetzCréée le 21 décembre 2023

7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 399 447 531

Dénomination
399 447 531
SIREN
399 447 531
SIRET (siège)
399 447 531 00043
N° TVA intracommunautaire
FR46399447531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 447 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
Metz
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 447 531

achat et vente véhicules utilitaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 399 447 531

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 447 531

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MetzSiègeActif

    399 447 531 00043 · ouvert le 05 juillet 2026 · NAF 4511Z

  • MetzActif

    399 447 531 00035 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7711A

Documents juridiques de 399 447 531

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 399 447 531

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 399 447 531. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2014. Clôturée le 19 septembre 2019 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 399 447 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 447 531

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-07-05

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023