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399 611 003

Active
Siren399 611 003Entrepreneur individuel ROMANSCréée le 01 janvier 1973

4623Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Fiche d'identité de 399 611 003

Dénomination
399 611 003
SIREN
399 611 003
SIRET (siège)
399 611 003 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30399611003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 611 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
ROMANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 611 003

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

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Dirigeants et représentants de 399 611 003

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 611 003

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROMANSSiègeActif

    399 611 003 00027 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 4623Z

  • ROMANSFermé

    399 611 003 00019 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 013Z

Conformité de 399 611 003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 611 003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 611 003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 611 003

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-08 · Début d'activité : 2017-11-29

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973