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399 632 561

Active
Siren399 632 561Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 03 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 399 632 561

Dénomination
399 632 561
SIREN
399 632 561
SIRET (siège)
399 632 561 00045
N° TVA intracommunautaire
FR05399632561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 632 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 novembre 1994
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 632 561

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 399 632 561

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 399 632 561

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 632 561

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    399 632 561 00045 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 7112B

  • OUSTFermé

    399 632 561 00011 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de 399 632 561

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 399 632 561

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 399 632 561. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 399 632 561

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 632 561. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 632 561 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 399 632 561

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1994

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