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399 724 020

Active
Siren399 724 020Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 03 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 399 724 020

Dénomination
399 724 020
SIREN
399 724 020
SIRET (siège)
399 724 020 00090
N° TVA intracommunautaire
FR66399724020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 724 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
03 janvier 1995
Siège social
Toulouse
Établissements
9
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 724 020

Activités d'architecture

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Finances de 399 724 020

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 399 724 020

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 724 020

9 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    399 724 020 00090 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 7111Z

  • PARISFermé

    399 724 020 00017 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 742A

  • PARISFermé

    399 724 020 00025 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 742A

  • PARISFermé

    399 724 020 00033 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 742A

  • MONSFermé

    399 724 020 00041 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742A

  • AVIGNONET-LAURAGAISFermé

    399 724 020 00058 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 7111Z

  • AVIGNONET-LAURAGAISFermé

    399 724 020 00066 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 7111Z

  • TOULOUSEFermé

    399 724 020 00074 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 7111Z

  • ToulouseFermé

    399 724 020 00082 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 399 724 020

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 399 724 020

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 399 724 020. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 399 724 020

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 724 020. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 724 020 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 399 724 020

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1995

Marchés publics de 399 724 020

2 marchés publics ont été notifiés à 399 724 020 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 168 k€.

  • MOE Création Chaufferie Bois et PAC PISC

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 32 mois

    82,4 k€Services

  • MO Réseau Chaleur Luzenac

    CC DE LA HAUTE ARIEGE · notifié le 01 décembre 2025 · Procédure adaptée · 30 mois · 6 offres reçues

    86,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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