399 793 223
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 399 793 223
INSEE- Dénomination
- 399 793 223
- SIREN
- 399 793 223
- SIRET (siège)
- 399 793 223 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399793223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 793 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 399 793 223
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 399 793 223
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 793 223
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeFermé
399 793 223 00047 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 7010Z
- BAGESFermé
399 793 223 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 158C
- CADOURSFermé
399 793 223 00021 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 1071C
- CADOURSFermé
399 793 223 00039 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4724Z
Conformité de 399 793 223
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 793 223. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 399 793 223 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 793 223
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
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