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399 799 790

Active
Siren399 799 790Entrepreneur individuel LE MESNIL-ESNARDCréée le 02 juin 1994

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 399 799 790

Dénomination
399 799 790
SIREN
399 799 790
SIRET (siège)
399 799 790 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08399799790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 799 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 juin 1994
Siège social
LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 799 790

agent commercial immobiier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 399 799 790

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 799 790

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    399 799 790 00023 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6831Z

  • ROUENFermé

    399 799 790 00015 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 926C

Documents juridiques de 399 799 790

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 399 799 790

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 799 790. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 799 790 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 799 790

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994