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399 820 778

Active
Siren399 820 778Entrepreneur individuel LA CLUSE-ET-MIJOUXCréée le 01 février 1995

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 820 778

Dénomination
399 820 778
SIREN
399 820 778
SIRET (siège)
399 820 778 00047
N° TVA intracommunautaire
FR19399820778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 820 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 février 1995
Siège social
LA CLUSE-ET-MIJOUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 820 778

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 399 820 778

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 820 778

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif

    399 820 778 00047 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7111Z

  • PONTARLIERFermé

    399 820 778 00039 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 742A

Conformité de 399 820 778

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 820 778. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 820 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 820 778

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

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