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399 824 564

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Siren399 824 564Entrepreneur individuel FONTAINE-EN-BRAYCréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 399 824 564

Dénomination
399 824 564
SIREN
399 824 564
SIRET (siège)
399 824 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28399824564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 824 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
FONTAINE-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 824 564

Location des biens ruraux

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Dirigeants et représentants de 399 824 564

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 824 564

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTAINE-EN-BRAYSiègeActif

    399 824 564 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

Conformité de 399 824 564

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 824 564. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 824 564 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 824 564

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995