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399 830 355

Active
Siren399 830 355Entrepreneur individuel Saint-RestitutCréée le 19 septembre 2002

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Fiche d'identité de 399 830 355

Dénomination
399 830 355
SIREN
399 830 355
SIRET (siège)
399 830 355 00042
N° TVA intracommunautaire
FR38399830355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 830 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
Saint-Restitut
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 830 355

CONCEPTION GRAPHIQUE IMPRIMERIE

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Dirigeants et représentants de 399 830 355

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 830 355

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-RestitutSiègeActif

    399 830 355 00042 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 1812Z

  • SAINT-RESTITUTFermé

    399 830 355 00018 · NAF 553A

  • SAINT-RESTITUTFermé

    399 830 355 00026 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 1812Z

  • SAINT-RESTITUTFermé

    399 830 355 00034 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 1812Z

Conformité de 399 830 355

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 830 355. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 830 355 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 830 355

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Marques déposées par 399 830 355

399 830 355 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PANDCHIC

    N° 4305022 · Déposée le 06 octobre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 18, 25 · expirée le 06 octobre 2026

  • ICKO

    N° 3640985 · Déposée le 01 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 01 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr