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399 900 521

Active
Siren399 900 521Entrepreneur individuel IllzachCréée le 23 septembre 2026

4329A · Travaux d'isolation

Documents

Fiche d'identité de 399 900 521

Dénomination
399 900 521
SIREN
399 900 521
SIRET (siège)
399 900 521 00044
N° TVA intracommunautaire
FR46399900521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 900 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
23 septembre 2026
Siège social
Illzach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 900 521

Travaux d'isolation, peinture, plâtrerie

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Dirigeants et représentants de 399 900 521

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 900 521

1 établissement, dont 1 en activité.

  • IllzachSiègeActif

    399 900 521 00044 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 4329A

Documents juridiques de 399 900 521

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 399 900 521

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 900 521. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 900 521 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 900 521

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-22 · Début d'activité : 2026-09-15

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2026