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399 993 963

Active
Siren399 993 963Entrepreneur individuel NANTESCréée le 13 janvier 1995

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 993 963

Dénomination
399 993 963
SIREN
399 993 963
SIRET (siège)
399 993 963 00053
N° TVA intracommunautaire
FR42399993963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 993 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
NANTES
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 993 963

location nue d'un local commercial appartenant à titre personnel, avec option pour l'assujettissement à la TVA

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 399 993 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 993 963

5 établissements, dont 2 en activité.

  • NANTESSiègeActif

    399 993 963 00053 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6810Z

  • NantesSiègeActif

    399 993 963 00079 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • NANTESFermé

    399 993 963 00012 · NAF 701F

  • NANTESFermé

    399 993 963 00020 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

  • NANTESFermé

    399 993 963 00038 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6810Z

Conformité de 399 993 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 993 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 993 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 993 963

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

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