3A CLOISONNEMENT

Active

Siren492 675 962SARL31100 TOULOUSECréée le 10 novembre 2006

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

3A CLOISONNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 675 962. Elle est domiciliée 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de 3A CLOISONNEMENT

INSEE

Dénomination: 3A CLOISONNEMENT
SIREN: 492 675 962
SIRET (siège): 492 675 962 00012
N° TVA intracommunautaire: FR01492675962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 675 962
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création: 10 novembre 2006
Siège social: 0035 R PAUL GAUGUIN, 31100, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de 3A CLOISONNEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3A CLOISONNEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 3A CLOISONNEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31100 TOULOUSESiègeFermé
492 675 962 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 3A CLOISONNEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

Acte

Conformité de 3A CLOISONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3A CLOISONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tahri Abdelali pour une durée de 4 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3A CLOISONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3A CLOISONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 3A CLOISONNEMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tahri Abdelali pour une durée de 4 ans
27 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur 3A CLOISONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de 3A CLOISONNEMENT ?

Le numéro SIREN de 3A CLOISONNEMENT est 492 675 962. Le SIRET de son siège social est 492 675 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492675962.

Où se situe le siège social de 3A CLOISONNEMENT ?

Le siège social de 3A CLOISONNEMENT est situé 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse.