3B CONSTRUCTION SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
3B CONSTRUCTION SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 766 835. Elle est domiciliée Imm Mega - zi Kaweni C/o Conseil Audit Moi, 97600 Mamoudzou. Son activité principale relève du code NAF 4120A. NOURMAMODE KALFANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 3B CONSTRUCTION SNC
INSEE- Dénomination
- 3B CONSTRUCTION SNC
- SIREN
- 502 766 835
- SIRET (siège)
- 502 766 835 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502766835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 766 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 11 mars 2008
- Siège social
- IMM MEGA - ZI KAWENI C/O CONSEIL AUDIT MOI, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 3B CONSTRUCTION SNC
Toutes activités relatives à la construction de bâtiments ainsi que toutes activités de génie civil, de travaux publics, de voirie et réseaux, terrassements, clôtures, préfabrication de béton, et plus généralement toutes prestations de services s'y rapportant directement ou indirectement.
Finances de 3B CONSTRUCTION SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3B CONSTRUCTION SNC
INSEEÉtablissements de 3B CONSTRUCTION SNC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
502 766 835 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de 3B CONSTRUCTION SNC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 3B CONSTRUCTION SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3B CONSTRUCTION SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3B CONSTRUCTION SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3B CONSTRUCTION SNC.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Jugement fixant la nomination d'un commissaire à l'exécution du plan, Messieurs TAILLEFER et KALFANE, gérants, cessation des paiements : 16/07/2010, motifs du jugement : désignation de Maître HERVE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, Immeuble Coralium, Boîte Postale 5281, Kawéni, 97600 Mamoudzou, en tant que commissaire à l'exécution du plan de la SNC 3B arrêté par la décision du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou N° 11/38 en date du 28/06/2011, désignation de Maître SOUBEYRAN (Thibaud), juge au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou en tant que juge commissaire
publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 16/01/2011 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SCP Michel CHAVAUX & Julie LAVOIR et la SELARL AJ. PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice), 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire judiciaire : HERVE, immeuble Coralium, BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3B CONSTRUCTION SNC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 21/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-16.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3B CONSTRUCTION SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3B CONSTRUCTION SNC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 mai 2012 · Jugement fixant la nomination d'un commissaire à l'exécution du plan, Messieurs TAILLEFER et KALFANE, gérants, cessation des paiements : 16/07/2010, motifs du jugement : désignation de Maître HERVE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, Immeuble Coralium, Boîte Postale 5281, Kawéni, 97600 Mamoudzou, en tant que commissaire à l'exécution du plan de la SNC 3B arrêté par la décision du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou N° 11/38 en date du 28/06/2011, désignation de Maître SOUBEYRAN (Thibaud), juge au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou en tant que juge commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Autre jugement et ordonnance · Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 16/01/2011 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SCP Michel CHAVAUX & Julie LAVOIR et la SELARL AJ. PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice), 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire judiciaire : HERVE, immeuble Coralium, BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou
- création
Date d'effet : 11 mars 2008
Questions fréquentes sur 3B CONSTRUCTION SNC
Quel est le numéro SIREN de 3B CONSTRUCTION SNC ?
Le numéro SIREN de 3B CONSTRUCTION SNC est 502 766 835. Le SIRET de son siège social est 502 766 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502766835.
Qui dirige 3B CONSTRUCTION SNC ?
3B CONSTRUCTION SNC est dirigée par NOURMAMODE KALFANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 3B CONSTRUCTION SNC ?
Le siège social de 3B CONSTRUCTION SNC est situé Imm Mega - zi Kaweni C/o Conseil Audit Moi, 97600 Mamoudzou.
3B CONSTRUCTION SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, 3B CONSTRUCTION SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3B CONSTRUCTION SNC est-elle en procédure collective ?
3B CONSTRUCTION SNC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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