3C ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 950 919, 3C ART est une SARL créée le 26 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 av de Jussieu, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B.
Fiche d'identité de 3C ART
INSEE- Dénomination
- 3C ART
- SIREN
- 477 950 919
- SIRET (siège)
- 477 950 919 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR30477950919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 950 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 26 septembre 2008
- Siège social
- 106 AV DE JUSSIEU, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de 3C ART
TRAVAUX D AMENAGEMENT INTERIEUR EXTERIEUR DECORATION TRAVAUX DE MAINTENANCE REPARATION ET MONTAGE D ASCENSEURS
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Finances de 3C ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3C ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 3C ART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
477 950 919 00035 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 4329B
- 75012 PARISFermé
477 950 919 00019 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 4339Z
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
477 950 919 00027 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 4329B
Documents juridiques de 3C ART
INPIComptes annuels de 3C ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3C ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3C ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3C ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 08 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3C ART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/06730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/06729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/06736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3C ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3C ART
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : CIATARAS Gabriel Marius.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 26 septembre 2008
Questions fréquentes sur 3C ART
Quel est le numéro SIREN de 3C ART ?
Le numéro SIREN de 3C ART est 477 950 919. Le SIRET de son siège social est 477 950 919 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30477950919.
Où se situe le siège social de 3C ART ?
Le siège social de 3C ART est situé 106 av de Jussieu, 91600 Savigny-sur-Orge.
3C ART est-elle toujours en activité ?
Oui, 3C ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3C ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3C ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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