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3CAP

Active
Siren844 344 937SCI70190 RIOZCréée le 07 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 344 937, 3CAP est une SCI créée le 7 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Charmilles, 70190 Rioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BERREUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 3CAP

Dénomination
3CAP
SIREN
844 344 937
SIRET (siège)
844 344 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06844344937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 344 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2018
Siège social
11 RUE DES CHARMILLES, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 3CAP

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de 3CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3CAP

PB

PASCAL BERREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

AC

ANTONELLA CRESPINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

S

STUDIO 3D

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de 3CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeActif

    844 344 937 00017 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de 3CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de 3CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 3CAP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-07 · Début d'activité : 2018-11-14

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2018

Questions fréquentes sur 3CAP

Quel est le numéro SIREN de 3CAP ?

Le numéro SIREN de 3CAP est 844 344 937. Le SIRET de son siège social est 844 344 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06844344937.

Qui dirige 3CAP ?

3CAP est dirigée par PASCAL BERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3CAP ?

Le siège social de 3CAP est situé 11 rue des Charmilles, 70190 Rioz.

3CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, 3CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3CAP.

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