CheckersProcédures

3D-BAT

Fermée
Siren525 352 555SAS21490 Norges-la-VilleRadiée le 16 novembre 2018
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 352 555, 3D-BAT est une SAS créée le 8 octobre 2010. Son siège social est situé ZA de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 3900Z. PERI-BAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. 3D-BAT a été radiée le 16 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de 3D-BAT

Dénomination
3D-BAT
SIREN
525 352 555
SIRET (siège)
525 352 555 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28525352555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 352 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
08 octobre 2010
Date de radiation
16 novembre 2018
Siège social
ZA de Beauregard, 21490, Norges-la-Ville
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de 3D-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3D-BAT

VB

VINCENT BONNEAU

Directeur général

Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans

A

ANDRE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans

P

PERI-BAT

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans

A

AUDITEUM

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de 3D-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 Norges-la-VilleSiègeFermé

    525 352 555 00011 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 3900Z

Documents juridiques de 3D-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de 3D-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3D-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3D-BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 3D-BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 11 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 13 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 3D-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3D-BAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-04 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-09-30

  1. radiation

    Date d'effet : 16 novembre 2018

Questions fréquentes sur 3D-BAT

Quel est le numéro SIREN de 3D-BAT ?

Le numéro SIREN de 3D-BAT est 525 352 555. Le SIRET de son siège social est 525 352 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28525352555.

Qui dirige 3D-BAT ?

3D-BAT est dirigée par PERI-BAT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3D-BAT ?

Le siège social de 3D-BAT est situé ZA de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville.

3D-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, 3D-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2018.

3D-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3D-BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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