3EME ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
3EME ACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 489 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Seguier, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par SOPHIE Barcella, gérant.
Fiche d'identité de 3EME ACTE
INSEE- Dénomination
- 3EME ACTE
- SIREN
- 752 489 708
- SIRET (siège)
- 752 489 708 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR67752489708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 489 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 14 RUE SEGUIER, 75006, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de 3EME ACTE
L'exercice de la profession d'avocat.
Finances de 3EME ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3EME ACTE
INSEEÉtablissements de 3EME ACTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
752 489 708 00038 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
752 489 708 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6910Z
- 75006 PARISFermé
752 489 708 00020 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 3EME ACTE
INPIComptes annuels de 3EME ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3EME ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3EME ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3EME ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3EME ACTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3EME ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3EME ACTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur 3EME ACTE
Quel est le numéro SIREN de 3EME ACTE ?
Le numéro SIREN de 3EME ACTE est 752 489 708. Le SIRET de son siège social est 752 489 708 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67752489708.
Qui dirige 3EME ACTE ?
3EME ACTE est dirigée par SOPHIE Barcella, gérant.
Où se situe le siège social de 3EME ACTE ?
Le siège social de 3EME ACTE est situé 14 rue Seguier, 75006 Paris.
3EME ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, 3EME ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3EME ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3EME ACTE.
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