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3M HOTELS

Active
Siren442 487 286SARL31000 TOULOUSECréée le 21 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

3M HOTELS est une SARL immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 487 286. Son siège social est situé 56 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de 3M HOTELS

Dénomination
3M HOTELS
SIREN
442 487 286
SIRET (siège)
442 487 286 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89442487286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 487 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
21 juin 2002
Siège social
56 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 3M HOTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3M HOTELS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 3M HOTELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    442 487 286 00019 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 5510Z

Documents juridiques de 3M HOTELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de 3M HOTELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3M HOTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3M HOTELS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3M HOTELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rami Abdenour pour une durée de 5 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3M HOTELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3M HOTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3M HOTELS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rami Abdenour pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARSAL Jean Louis nom d'usage : MARSAL Jean n'est plus gérant.. RAMI Abdenour nom d'usage : RAMI Abdenour devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur 3M HOTELS

Quel est le numéro SIREN de 3M HOTELS ?

Le numéro SIREN de 3M HOTELS est 442 487 286. Le SIRET de son siège social est 442 487 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442487286.

Où se situe le siège social de 3M HOTELS ?

Le siège social de 3M HOTELS est situé 56 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

3M HOTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, 3M HOTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3M HOTELS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3M HOTELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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