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3M PRODUCTION

Active
Siren499 823 797SARL31240 L'UNIONCréée le 01 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

3M PRODUCTION est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 823 797. Elle est domiciliée 18 Che de la Violette, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 5911B comme activité principale.

Fiche d'identité de 3M PRODUCTION

Dénomination
3M PRODUCTION
SIREN
499 823 797
SIRET (siège)
499 823 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07499823797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 823 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911B
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
18 CHE DE LA VIOLETTE, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 3M PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3M PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 3M PRODUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    499 823 797 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5911B

Documents juridiques de 3M PRODUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de 3M PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3M PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3M PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3M PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3M PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3M PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3M PRODUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur 3M PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de 3M PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de 3M PRODUCTION est 499 823 797. Le SIRET de son siège social est 499 823 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499823797.

Où se situe le siège social de 3M PRODUCTION ?

Le siège social de 3M PRODUCTION est situé 18 Che de la Violette, 31240 L'Union.

3M PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, 3M PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3M PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3M PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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