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3MS ARCHITECTURE

Active
Siren491 817 060SARL68110 ILLZACHCréée le 12 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 817 060, 3MS ARCHITECTURE est une SARL créée le 12 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue 2 rue de Pfastatt Illzach, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. OLGA SUKHORUKOVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 3MS ARCHITECTURE

Dénomination
3MS ARCHITECTURE
SIREN
491 817 060
SIRET (siège)
491 817 060 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03491817060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 817 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
2 RUE 2 RUE DE PFASTATT ILLZACH, 68110, ILLZACH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 3MS ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3MS ARCHITECTURE

OS

OLGA SUKHORUKOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARC SCHNEIDER

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014

Anciens dirigeants (1)

S

SUKHORUKOWA

gérant associé · de janvier 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 3MS ARCHITECTURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeFermé

    491 817 060 00024 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 7111Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    491 817 060 00016 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 3MS ARCHITECTURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de 3MS ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3MS ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3MS ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3MS ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2015. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00056

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00056 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3MS ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3MS ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3MS ARCHITECTURE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00056

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00056 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : SCHNEIDER (Marc, Louis, Alfred)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : SUKHORUKOWA (Olga)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur 3MS ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de 3MS ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de 3MS ARCHITECTURE est 491 817 060. Le SIRET de son siège social est 491 817 060 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491817060.

Qui dirige 3MS ARCHITECTURE ?

3MS ARCHITECTURE est dirigée par OLGA SUKHORUKOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3MS ARCHITECTURE ?

Le siège social de 3MS ARCHITECTURE est situé 2 rue 2 rue de Pfastatt Illzach, 68110 Illzach.

3MS ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, 3MS ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3MS ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3MS ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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