3R BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
3R BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2017, identifiée par le SIREN 831 046 172. Son siège social est situé 62 All Francis Carco, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par JAQUES MARCASTEL, gérant.
Fiche d'identité de 3R BAT
INSEE- Dénomination
- 3R BAT
- SIREN
- 831 046 172
- SIRET (siège)
- 831 046 172 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05831046172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 046 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 62 ALL FRANCIS CARCO, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 3R BAT
Bâtiment tous corps d'état donné en sous-traitance et maçonnerie.
Finances de 3R BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3R BAT
INSEEÉtablissements de 3R BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
831 046 172 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de 3R BAT
INPIComptes annuels de 3R BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3R BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 3R BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3R BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2019. Clôturée le 15 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 3R BAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3R BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 3R BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur 3R BAT
Quel est le numéro SIREN de 3R BAT ?
Le numéro SIREN de 3R BAT est 831 046 172. Le SIRET de son siège social est 831 046 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05831046172.
Qui dirige 3R BAT ?
3R BAT est dirigée par JAQUES MARCASTEL, gérant.
Où se situe le siège social de 3R BAT ?
Le siège social de 3R BAT est situé 62 All Francis Carco, 91330 Yerres.
3R BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, 3R BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3R BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3R BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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