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4 A 2 B

Active
Siren484 786 538SARL25210 LE BIZOTCréée le 15 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

4 A 2 B est une SARL immatriculée le 15 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 786 538. Son siège social est situé 4 B rue de la Boussotte, 25210 Le Bizot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de 4 A 2 B

Dénomination
4 A 2 B
SIREN
484 786 538
SIRET (siège)
484 786 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20484786538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 786 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
4 B RUE DE LA BOUSSOTTE, 25210, LE BIZOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 4 A 2 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 A 2 B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4 A 2 B

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25210 LE BIZOTSiègeFermé

    484 786 538 00013 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 511T

  • 25210 LE RUSSEYFermé

    484 786 538 00021 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4619B

Documents juridiques de 4 A 2 B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de 4 A 2 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 A 2 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 A 2 B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 A 2 B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

la fin de l'application des règles de liquidation simplifiée .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 A 2 B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 A 2 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 A 2 B

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 mars 2010 · la fin de l'application des règles de liquidation simplifiée .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur 4 A 2 B

Quel est le numéro SIREN de 4 A 2 B ?

Le numéro SIREN de 4 A 2 B est 484 786 538. Le SIRET de son siège social est 484 786 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484786538.

Où se situe le siège social de 4 A 2 B ?

Le siège social de 4 A 2 B est situé 4 B rue de la Boussotte, 25210 Le Bizot.

4 A 2 B est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 A 2 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 A 2 B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 A 2 B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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