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4 A SETE

Active
Siren909 910 226SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

4 A SETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2022, identifiée par le SIREN 909 910 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Magnolias, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE EPINAY, gérant.

Fiche d'identité de 4 A SETE

Dénomination
4 A SETE
SIREN
909 910 226
SIRET (siège)
909 910 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49909910226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 910 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2022
Siège social
11 RUE DES MAGNOLIAS, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 A SETE

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de 4 A SETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 A SETE

CE

CHRISTOPHE EPINAY

Gérant

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

FP

FRANCINE POLKOWNIK

Gérant

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

AE

Alexandre EPINAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

VE

Victor EPINAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de 4 A SETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    909 910 226 00010 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 A SETE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de 4 A SETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 A SETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 A SETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 A SETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 A SETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 A SETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 A SETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur 4 A SETE

Quel est le numéro SIREN de 4 A SETE ?

Le numéro SIREN de 4 A SETE est 909 910 226. Le SIRET de son siège social est 909 910 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49909910226.

Qui dirige 4 A SETE ?

4 A SETE est dirigée par CHRISTOPHE EPINAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 A SETE ?

Le siège social de 4 A SETE est situé 11 rue des Magnolias, 31830 Plaisance-du-Touch.

4 A SETE est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 A SETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 A SETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 A SETE.

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