CheckersProcédures

4 ACE

Active
Siren533 499 422SARL68100 MULHOUSECréée le 12 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

4 ACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 499 422. Elle est domiciliée 15 Pl 15 Pl des Tonneliers Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SOPHIE HOUIOUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4 ACE

Dénomination
4 ACE
SIREN
533 499 422
SIRET (siège)
533 499 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24533499422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 499 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
15 PL 15 PL DES TONNELIERS MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 4 ACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 ACE

SH

SOPHIE HOUIOUA

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

RS

ROLAND SCHMIDT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de 4 ACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    533 499 422 00012 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de 4 ACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de 4 ACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 ACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 ACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2014. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00231

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidateur judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 18 octobre 2014 inclus ; RG n° : 14/00231 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 ACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 ACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 ACE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00231

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidateur judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 18 octobre 2014 inclus ; RG n° : 14/00231 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur 4 ACE

Quel est le numéro SIREN de 4 ACE ?

Le numéro SIREN de 4 ACE est 533 499 422. Le SIRET de son siège social est 533 499 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24533499422.

Qui dirige 4 ACE ?

4 ACE est dirigée par SOPHIE HOUIOUA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 ACE ?

Le siège social de 4 ACE est situé 15 Pl 15 Pl des Tonneliers Mulhouse, 68100 Mulhouse.

4 ACE est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 ACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 ACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 ACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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